Le service juridique de NEOGIS se spécialise dans l’accompagnement des propriétaires fonciers, des entreprises et des institutions publiques pour toutes les questions liées aux droits fonciers et immobiliers. Nous offrons une expertise solide pour résoudre les litiges, sécuriser les transactions et garantir la conformité juridique de vos projets.

Nos missions

Résolution des litiges fonciers et immobiliers :

• Description : NEOGIS intervient dans les situations de litiges relatifs aux limites de propriété, aux servitudes ou aux droits de passage. Nous effectuons des expertises techniques et fournissons des solutions juridiques pour protéger vos droits fonciers.
  
• Avantage pour le client : Bénéficiez d’un accompagnement rigoureux pour faire valoir vos droits et résoudre vos conflits de manière équitable et légale.

Conseil en droit immobilier et droit de la propriété :

• Description : NEOGIS vous conseille sur les aspects juridiques liés à la propriété immobilière, aux droits de copropriété, ainsi qu’aux questions d’urbanisme et de conformité réglementaire. Nous vous accompagnons dans la gestion juridique de vos biens et dans les démarches administratives complexes.
• Avantage pour le client : Sécurisez vos projets immobiliers avec l’appui de conseils juridiques avisés et adaptés à votre situation spécifique.

Rédaction et validation de documents légaux :

• Description : NEOGIS prend en charge la rédaction et la validation de tous les documents nécessaires pour vos opérations foncières et immobilières : contrats de vente, baux, actes notariés, certificats cadastraux, etc. Nos experts veillent à ce que chaque document respecte les exigences légales en vigueur.
• Avantage pour le client : Garantissez la conformité légale de vos transactions immobilières et foncières avec des documents clairs, précis et juridiquement solides.

Accompagnement dans les procédures contentieuses :

• Description : Dans le cadre de contentieux liés à la propriété foncière, NEOGIS vous assiste à chaque étape, de la constitution du dossier à la représentation lors des procédures judiciaires. Nos experts vous apportent des éléments techniques et juridiques pour défendre vos intérêts.
• Avantage pour le client : NEOGIS vous aide à naviguer dans les procédures judiciaires complexes avec une expertise complète, alliant précision technique et savoir juridique.

Expertise en droit de l’urbanisme :

• Description : NEOGIS vous conseille dans vos projets d’aménagement, en vérifiant la conformité de vos projets avec les réglementations d’urbanisme en vigueur. Nous assurons une gestion complète des dossiers d’urbanisme pour éviter toute irrégularité ou retard dans vos projets.
• Avantage pour le client : Réalisez vos projets d’aménagement en toute sérénité, en étant sûr de respecter les règles d’urbanisme et les obligations légales.